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Immobilier à Paris et en Ile-de-France à fin octobre 2016 La hausse du volume des ventes a continué à l’automne 2016. Ce niveau d’activité élevé pèse désormais sur les prix tirés à la hausse dans toute l’Ile-de-France Lire la suite

Ventes : le dynamisme du marché se prolonge - 43.600 logements anciens ont été vendus d’août à octobre 2016, soit 9% de plus qu’à la même période en 2015 (+8% pour les appartements et +10% pour les maisons), avec une progression moindre dans Paris. 

Pendant cette période, le nombre de ventes est supérieur de 20% à celui des mois d’août à octobre de ces 10 dernières années et de 7% par rapport à la période de forte activité de 1999-2007. 

Nos indicateurs avancés anticipent pour novembre 2016 des volumes de ventes mieux orientés qu’en octobre, qui devraient permettre de conclure une année 2016 globalement dynamique.

Le niveau élevé de l’activité pèse sur les prix - Dans la continuité des mois précédents, l’accélération des ventes tire à la hausse les prix en Ile-de-France.

Sur un an, la progression des prix des logements anciens atteint 2,4% dans la Région (2,8% pour les appartements et 1,4% pour les maisons en octobre 2016). Mais cette progression a tendance à s’accélérer (+1,5% pour les appartements et + 0,8% pour les maisons).

Cette tendance haussière se prolongera dans les prochains mois, avec des variations de prix qui deviendront plus fortes qu’actuellement (entre 2% et 5,4% selon les départements en février 2017).

Dans Paris, le prix au m² des appartements s’établit à 8.320 € en octobre 2016 (+3,7% un an). Nos indicateurs avancés anticipent en février 2017 un prix au m² de 8.440 €, proche du record historique, ce qui conduirait à une hausse annuelle des prix de 5,4%.

FOCUS – Biens les plus chers à Paris : un déplacement de l’ouest vers le cœur de la Capitale 

D’après une étude des Notaires franciliens, les prix s’homogénéisent progressivement dans Paris. Les quartiers les moins coûteux du cœur de la Capitale et de l’Est (10e, 19e et 20e arrondissements) se sont valorisés à un rythme accéléré, davantage que les arrondissements traditionnellement plus chers. 
Dans Paris, un net glissement des ventes de biens les plus chers d’ouest en est et vers les arrondissements centraux est enregistré depuis 25 ans. Parallèlement, les prix au m² très élevés ne sont plus aussi concentrés sur les grands et les très grands logements. Ainsi, en 2016, une vente de bien cher sur quatre est une vente de  studio.   

Actualités

23/12/2021 Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes et d'usurpation d'identité de notaires

Soyez vigilants ! De faux notaires sollicitent des particuliers indiquant qu'ils sont héritiers d'une assurance-vie. Il s'agit d'une tentative d'escroquerie.

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14/06/2021 Un notaire vous répond en direct sur RMC !

Chaque vendredi à 14h50, les notaires de France vous conseillent dans l'émission NEUMANN/LECHYPRE.

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08/06/2021 La pandémie, les loyers commerciaux et la force majeure Lire la suite
La cour d’appel de Paris confirme l’impossibilité d’invoquer un cas de force majeur pour se soustraire à son obligation de paiement, surtout lorsque des difficultés de trésorerie n’ont pas été avérées.

Un restaurateur exerçant dans un local situé à proximité de la gare Saint-Lazare, à Paris, cesse de payer son loyer et les charges correspondantes, au début de l’année 2019. Après plusieurs démarches, la SCI, propriétaire du local l’assigne en justice et obtient une ordonnance le condamnant à lui verser la somme de 84 109,95 euros au titre des impayés.

Le restaurateur fait appel de la décision. Il fait valoir que le mouvement des « gilets jaunes », la grève des agents de la SNCF puis les fermetures administratives décrétées par le gouvernement pour lutter contre la pandémie l’ont empêché de payer son loyer.

La SCI fait remarquer que le mouvement des « gilets jaunes » se manifestait uniquement le samedi, qu’il n’y avait aucun lien de causalité entre les grèves des agents de la SNCF et la fermeture du restaurant.

La SCI propriétaire fait surtout valoir que le débiteur d’une obligation financière ne peut s’en exonérer en invoquant un cas de force majeur. La cour d’appel confirme l’ordonnance : « L’obligation de paiement d’une somme d’argent est toujours susceptible d’exécution, le cas échéant forcée sur le patrimoine du débiteur. Elle n’est pas, par nature impossible, elle est seulement plus difficile ou plus coûteuse. En l’espèce, il convient d’ajouter que l’appelante ne produit aucun document comptable, aucune pièce justifiant de difficultés de trésorerie rendant impossible le règlement de ses loyers et charges. » Cour d’appel de Paris – 3ème chambre – 12 mai 2021

08/06/2021 Vente parfaite – le respect de la parole donnée Lire la suite
Jeudi 6 mai, Georges Clooney a acheté le domaine du Canadel, à Brignoles dans le Var mais un investisseur local prétend l’avoir déjà acquis. À tort ou à raison ?

Il l’aurait acheté le 17 août dernier à un prix de 6 millions d'euros. Une signature devant le notaire aurait été prévue pour le mois de novembre mais entre-temps, les vendeurs de la propriété auraient revu leur prétention à la hausse, avant de se rétracter.

Aucun contrat n’aurait été signé mais le représentant de l’investisseur déclare que la vente est parfaite dès lors que les parties se sont entendues sur l’essentiel de la transaction. Effectivement, « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » Article 1134 du Code civil. Le respect de la parole donnée constitue un principe fondateur de la théorie générale des contrats. Mais encore faut-il pouvoir prouver cette parole donnée. L’investisseur parviendra-t-il à démontrer que les vendeurs ont consentis à lui vendre son bien en premier ? Il faudra attendre quelques mois pour obtenir la réponse, le temps que le tribunal judiciaire de Draguignan, saisi de cette affaire, rende son jugement.

Pour information, le formalisme qui encadre la rédaction du contrat de vente immobilière est indispensable, notamment pour son enregistrement au service de la publicité foncière.

 

08/06/2021 L’État loue ses biens par Internet Lire la suite
La Direction de l’immobilier de l’État lance une plateforme de location de ses actifs ouverte aux particuliers, comme aux professionnels.

Si l’offre est encore rare, le site, lancé le 6 mai dernier, propose à la location tous types de biens : logements, terrains, bureaux, commerces, etc. Elle complète le service dédié aux cessions immobilières.

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Extrait du guide de l'héritage 2020

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Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant.Quelles précautions prendre..?

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Quels documents dois-je fournir? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, je remets au notaire les documents portant sur ma situation personnelle ...

Succession - L'un de vos proches est décédé

Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer...

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