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L'office vous informe

Immobilier à Paris et en Ile-de-France à fin octobre 2016 La hausse du volume des ventes a continué à l’automne 2016. Ce niveau d’activité élevé pèse désormais sur les prix tirés à la hausse dans toute l’Ile-de-France Lire la suite

Ventes : le dynamisme du marché se prolonge - 43.600 logements anciens ont été vendus d’août à octobre 2016, soit 9% de plus qu’à la même période en 2015 (+8% pour les appartements et +10% pour les maisons), avec une progression moindre dans Paris. 

Pendant cette période, le nombre de ventes est supérieur de 20% à celui des mois d’août à octobre de ces 10 dernières années et de 7% par rapport à la période de forte activité de 1999-2007. 

Nos indicateurs avancés anticipent pour novembre 2016 des volumes de ventes mieux orientés qu’en octobre, qui devraient permettre de conclure une année 2016 globalement dynamique.

Le niveau élevé de l’activité pèse sur les prix - Dans la continuité des mois précédents, l’accélération des ventes tire à la hausse les prix en Ile-de-France.

Sur un an, la progression des prix des logements anciens atteint 2,4% dans la Région (2,8% pour les appartements et 1,4% pour les maisons en octobre 2016). Mais cette progression a tendance à s’accélérer (+1,5% pour les appartements et + 0,8% pour les maisons).

Cette tendance haussière se prolongera dans les prochains mois, avec des variations de prix qui deviendront plus fortes qu’actuellement (entre 2% et 5,4% selon les départements en février 2017).

Dans Paris, le prix au m² des appartements s’établit à 8.320 € en octobre 2016 (+3,7% un an). Nos indicateurs avancés anticipent en février 2017 un prix au m² de 8.440 €, proche du record historique, ce qui conduirait à une hausse annuelle des prix de 5,4%.

FOCUS – Biens les plus chers à Paris : un déplacement de l’ouest vers le cœur de la Capitale 

D’après une étude des Notaires franciliens, les prix s’homogénéisent progressivement dans Paris. Les quartiers les moins coûteux du cœur de la Capitale et de l’Est (10e, 19e et 20e arrondissements) se sont valorisés à un rythme accéléré, davantage que les arrondissements traditionnellement plus chers. 
Dans Paris, un net glissement des ventes de biens les plus chers d’ouest en est et vers les arrondissements centraux est enregistré depuis 25 ans. Parallèlement, les prix au m² très élevés ne sont plus aussi concentrés sur les grands et les très grands logements. Ainsi, en 2016, une vente de bien cher sur quatre est une vente de  studio.   

Actualités

23/12/2021 Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes et d'usurpation d'identité de notaires

Soyez vigilants ! De faux notaires sollicitent des particuliers indiquant qu'ils sont héritiers d'une assurance-vie. Il s'agit d'une tentative d'escroquerie.

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19/07/2021 Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet 2021 ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi quelques changements dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments. La lettre des notaires de France vous informe.

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16/07/2021 Résolution de la vente et garantie décennale Lire la suite
Lorsque la vente est annulée pour vice caché, l’ancien acquéreur ne peut réclamer une indemnisation au titre de la garantie décennale du constructeur.

Une logique confirmée par la Cour de cassation le 8 juillet dernier.

Dans cette affaire, une SCI fait construire une villa avant de la vendre à un particulier. Des intempéries surviennent. Elles entraînent un glissement de terrain, affectant le talus sur lequel est édifié le bâtiment, provoquant ainsi des fissures à l’ouvrage. L’accès à la propriété est interdit par des arrêtés de péril.

Un expert judiciaire est nommé. Il constate que la construction est bâtie sur un remblai instable et que les désordres ne peuvent être réparés.

L’acquéreur demande au juge de prononcer la résolution de la vente pour vice caché et réclame une indemnisation de son préjudice sur le fondement de la garantie décennale. Rappelons que celle-ci couvre pendant dix ans l’apparition de désordres pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.

Les juges du fond prononcent la résolution de la vente mais refusent la demande d’indemnisation. La Cour de cassation leur donne raison. La vente ayant été annulée, elle a remis les parties dans l’état où elles se trouvaient avant la cession. L’acquéreur a récupéré les fonds qu’il avait versés et a perdu sa qualité de propriétaire du bien. Il ne peut se prévaloir d’un préjudice et n’a plus d’intérêt à agir.

Lire l'arrêt de la Cour de cassation

16/07/2021 Achat par la commune et changement de destination Lire la suite
Lorsqu’une collectivité achète un terrain non constructible, elle ne peut changer sa destination sans indemniser le vendeur, quel que soit le temps écoulé.

Dans le cas contraire, la Cour de cassation considère qu’elle porte atteinte au respect des biens des personnes consacré à l’article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

Elle vient de le rappeler dans un arrêt rendu le 10 juin dernier.

L’affaire remonte au début des années 80 lorsqu’une collectivité acquiert auprès de particuliers une parcelle située sur un emplacement réservé par le plan d’occupation des sols, à un espace vert qui sera ainsi utilisé pendant 20 ans.

En 2008, le terrain est revendu et fait l’objet d’un permis de construire en 2011. Le fait qu’il soit devenu constructible augmente considérablement sa valeur.

S’estimant lésés, les premiers vendeurs réclament à la commune une indemnisation.

La collectivité saisit la justice mais la Cour de cassation confirme les droits des premiers vendeurs et décident qu’en dépit du très long délai séparant les deux actes, la privation de toute indemnisation porte « une atteinte excessive au droit au respect des biens. »

Lire l'arrêt de la Cour de cassation

16/07/2021 Nouvelle norme environnementale et coût de la construction Lire la suite
Au 1er janvier 2022, la réglementation environnementale RE2020 entrera en vigueur. Elle permettra de réduire le montant de la facture énergétique mais augmentera le coût de la construction.

À compter de cette date, toutes les constructions de maisons individuelles devront intégrer cette nouvelle norme dont l’objectif est de réduire l’impact des bâtiments sur l’environnement, en limitant l’émission de dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre.

Son application entraînera aussi des économies d’énergie et un meilleur confort pour les occupants, mieux protégés contre le réchauffement climatique et ses épisodes caniculaires, notamment grâce à un recours accru au bois et aux matériaux biosourcés.

Difficile de chiffrer l’impact de cette évolution sur le budget des futurs acquéreurs. Les professionnels s’attendent à une augmentation de 10 à 12 % du coût de la construction.

Accéder au dossier de présentation de la norme RE2020 du ministère de la transition écologique

 

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